CONDITIONS GÉNÉRALES
D’ADHÉSION ET DE PRESTATIONS SPORTIVES
Groupe APC — Athletic Power Club (APC) • Atemi Power Club (ATEMI)
Version 1.2
Contact administratif : info.groupeapc@gmail.com • +41 78 257 94 42
Adresse administrative : Av. du Technicum 27, 2400 Le Locle, Suisse
Principe essentiel
« Groupe APC » désigne l’organisation administrative commune. Le cocontractant est toujours l’association expressément indiquée sur l’offre, la fiche d’adhésion ou la confirmation : Athletic Power Club (APC) ou Atemi Power Club (ATEMI).
Acceptation : ces conditions doivent être mises à disposition avant la conclusion de l’adhésion ou de la prestation, et l’acceptation de la version applicable doit pouvoir être prouvée.
Champ : adhésions sportives, accès fitness, cours collectifs, sports de combat, coaching et prestations connexes proposées par APC ou ATEMI. Les conditions particulières de l’offre complètent les présentes CG.
Sommaire
1. Objet et champ d’application
2. Association cocontractante et hiérarchie des documents
3. Admission, capacité et mineurs
4. Conclusion du contrat et preuve de l’acceptation
5. Semaine d’essai
6. Prix et frais d’inscription
7. Paiement et retard
8. Durée, renouvellement et résiliation
9. Prestations, horaires et modifications
10. Accès aux locaux, clés et équipements
11. Règles de conduite et sécurité
12. Santé, aptitude et assurance-accidents
13. Règles particulières aux sports de combat
14. Règles particulières au fitness et à l’accès autonome
15. Coaching et prestations individuelles
16. Réservations, retards et absences
17. Promotions, avantages et parrainage
18. Suspension, exclusion et fin anticipée par l’association
19. Responsabilité
20. Effets personnels et matériel
21. Protection des données
22. Photos et vidéos
23. Communications et notifications
24. Modification des conditions générales
25. Droit applicable, réclamations et for
26. Dispositions finales et acceptation
Note de lecture : les conditions particulières de l’offre, du contrat ou de la réservation précisent notamment la formule, le prix, la durée, les éventuels frais, le renouvellement et les règles propres à la prestation.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales (« CG ») régissent les relations contractuelles relatives aux adhésions, abonnements, cartes de séances, cours collectifs, accès aux installations, sports de combat, coaching et autres prestations sportives ou d’accompagnement proposées par Athletic Power Club (APC) ou Atemi Power Club (ATEMI).
Elles s’appliquent à la personne inscrite et, lorsque celle-ci est mineure, à son représentant légal pour les obligations qui lui incombent. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CG pour une offre, une promotion, une réservation ou une prestation déterminée.
2. Association cocontractante et hiérarchie des documents
APC et ATEMI sont traitées comme deux associations distinctes. « Groupe APC » constitue une désignation administrative commune et ne remplace pas l’identification de l’association cocontractante.
L’association cocontractante est celle indiquée sur la fiche d’adhésion, l’offre, la confirmation de commande, la facture ou le document signé/accepté. Lorsqu’une personne souscrit des prestations auprès des deux associations, chaque prestation reste rattachée à l’association qui la fournit.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées pour la prestation concernée prévalent sur les présentes CG. Le prix et les éléments contractuels enregistrés au moment de la conclusion ne sont pas modifiés rétroactivement par une évolution ultérieure du catalogue.
3. Admission, capacité et mineurs
L’admission peut être subordonnée à la remise d’informations nécessaires, à l’acceptation des présentes CG et, le cas échéant, au paiement des montants exigibles. L’association peut refuser une inscription pour un motif objectif lié notamment à la sécurité, à la capacité d’accueil, aux conditions d’âge ou à l’organisation de l’activité.
Pour un mineur, l’inscription doit être effectuée ou validée par un représentant légal habilité. Celui-ci fournit les coordonnées utiles, accepte les documents contractuels applicables et s’engage à informer l’association de tout changement pertinent pour la sécurité ou l’organisation.
4. Conclusion du contrat et preuve de l’acceptation
Le contrat est conclu lorsque l’offre et les conditions applicables sont acceptées par le membre ou son représentant légal et que l’association confirme l’adhésion ou la prestation, sous réserve des contrôles annoncés dans le parcours d’inscription.
L’acceptation peut être donnée par signature manuscrite, validation électronique, case à cocher accompagnée d’un lien accessible vers les CG, ou autre procédé permettant d’établir le consentement. L’association conserve la version des CG acceptée ainsi que, dans la mesure du possible, la date et le mode d’acceptation.
Une simple demande d’information, une réservation provisoire, l’envoi d’un QR de paiement ou un calcul de prix ne vaut pas, à lui seul, preuve d’un contrat définitif ni d’un paiement.
5. Semaine d’essai
Lorsqu’une semaine d’essai est annoncée comme gratuite, aucun prix n’est facturé au titre de cette période d’essai. La personne peut participer pendant une semaine aux cours d’essai prévus pour l’activité concernée, sous réserve des horaires, capacités d’accueil et règles de sécurité. La participation peut être soumise à une inscription préalable ainsi qu’à l’identification du participant ou de son représentant légal.
Les frais d’inscription liés à une adhésion ultérieure restent distincts de la semaine d’essai. Toute promotion prévoyant l’exonération de ces frais après la période d’essai s’applique selon ses conditions propres. Aucune adhésion payante ne doit être déduite de la seule participation à cette semaine d’essai.
6. Prix et frais d’inscription
Le prix applicable est celui communiqué au membre et expressément accepté pour l’offre concernée. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les éventuels frais supplémentaires obligatoires sont annoncés avant la conclusion du contrat.
Les frais d’inscription sont de CHF 25 pour chaque association à laquelle une personne adhère. Une adhésion à Athletic Power Club entraîne CHF 25 de frais d’inscription APC et une adhésion distincte à Atemi Power Club entraîne CHF 25 de frais d’inscription ATEMI, sauf gratuité ou réduction expressément applicable. Une personne adhérant aux deux associations supporte donc CHF 50 au total. L’ajout de plusieurs activités relevant de la même association ne déclenche pas de nouveaux frais d’inscription. Ces frais restent distincts du prix de l’abonnement, de la carte ou du cours et doivent être annoncés séparément avant l’acceptation.
Une semaine d’essai expressément annoncée comme gratuite ne déclenche pas, à elle seule, de frais d’inscription si la personne ne poursuit pas par une adhésion ou une inscription régulière. Lorsqu’une adhésion est confirmée, les frais applicables sont ceux de l’association concernée selon la règle ci-dessus.
Une modification ultérieure des tarifs s’applique aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements futurs selon les conditions annoncées; elle ne modifie pas rétroactivement le prix contractuel d’une période déjà conclue.
7. Paiement et retard
Le mode, l’échéance et, le cas échéant, la périodicité du paiement figurent dans les conditions particulières. Le paiement n’est considéré comme acquis qu’une fois l’encaissement identifié ou autrement vérifié par l’association.
En cas de retard, l’association peut adresser un rappel et fixer un délai raisonnable de paiement. Après avertissement, elle peut suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation. Les montants valablement échus restent dus.
Des frais externes de recouvrement ne sont réclamés que dans la mesure où ils sont légalement admissibles et effectivement justifiés. Une contestation sérieuse et documentée doit être examinée avant toute escalade.
8. Durée, renouvellement et résiliation
La durée de l’abonnement ou de la prestation est celle indiquée dans l’offre ou la fiche d’adhésion : notamment 1, 3, 6 ou 12 mois, carte de séances, ou autre durée expressément convenue.
Un abonnement à durée déterminée prend fin à son terme sauf si un renouvellement a été expressément prévu et accepté. Un abonnement présenté comme « mensuel renouvelable » se renouvelle par périodes mensuelles; il peut être résilié pour la fin d’une période payée par une notification écrite reçue avant la date de renouvellement suivante, sauf délai différent clairement convenu dans les conditions particulières.
La résiliation n’a en principe pas d’effet rétroactif. Les demandes exceptionnelles liées à une incapacité durable, un déménagement ou une autre circonstance grave peuvent être examinées sur justificatif; toute suspension, prolongation, transfert ou remboursement dépend alors de la solution expressément accordée ou d’une règle impérative applicable.
9. Prestations, horaires et modifications
Les horaires, coachs, salles et contenus peuvent être adaptés pour des raisons d’organisation, de sécurité, de disponibilité ou de force majeure. Une modification ponctuelle raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une réduction du prix.
Si une prestation essentielle devient indisponible pendant une période significative pour une cause imputable à l’association, celle-ci recherche une solution proportionnée, telle qu’un remplacement, un report, une prolongation ou, lorsque cela se justifie, un remboursement proportionnel.
10. Accès aux locaux, clés et équipements
Les moyens d’accès, clés, badges, codes ou autres dispositifs confiés à un membre sont personnels, ne peuvent être transmis à un tiers et doivent être utilisés conformément aux instructions. Toute perte ou anomalie doit être signalée rapidement.
Le membre utilise les locaux et équipements uniquement pour leur destination et respecte les consignes affichées ou communiquées. Il signale sans délai un matériel endommagé ou une situation présentant un risque.
11. Règles de conduite et sécurité
Le membre adopte un comportement respectueux envers les autres participants, les entraîneurs, le personnel, les bénévoles et les tiers. Sont notamment interdits les violences hors cadre sportif, menaces, harcèlement, dégradations, comportements dangereux et usages contraires aux consignes de sécurité.
Il est interdit de participer à une activité ou d’utiliser les installations lorsque l’état de la personne est manifestement incompatible avec une pratique sûre, notamment sous l’influence de l’alcool ou de substances altérant les capacités. Les instructions de sécurité du responsable de séance doivent être respectées.
12. Santé, aptitude et assurance-accidents
Le participant est responsable d’évaluer son aptitude générale à la pratique et d’informer l’encadrement, dans la mesure strictement nécessaire à la sécurité, d’une limitation dont il sait qu’elle peut créer un risque particulier pendant l’activité. En cas de doute médical, il lui appartient de demander l’avis d’un professionnel de santé.
Chaque participant doit disposer d’une couverture d’assurance adaptée à sa situation, notamment pour le risque accident. En Suisse, la couverture des accidents non professionnels dépend notamment du statut professionnel et du temps de travail; les personnes non couvertes à ce titre doivent en principe maintenir la couverture accident via l’assurance-maladie obligatoire.
L’inscription à APC ou ATEMI ne constitue pas une assurance personnelle contre les accidents et ne garantit pas la prise en charge d’un sinistre par un assureur déterminé.
13. Règles particulières aux sports de combat
Les sports de combat impliquent des contacts physiques et des risques inhérents. Le participant respecte les consignes techniques, les règles de mise en opposition, les niveaux de contact imposés par l’encadrant et l’usage des protections demandées pour l’activité.
L’entraîneur peut réduire l’intensité, changer les partenaires, imposer une protection, interrompre un exercice ou refuser la participation lorsqu’il estime qu’une condition de sécurité n’est pas remplie. Pour les mineurs, l’encadrement adapte la pratique à l’âge, au niveau et au contexte pédagogique.
14. Règles particulières au fitness et à l’accès autonome
L’accès autonome à l’espace fitness n’est autorisé qu’aux personnes expressément habilitées selon l’offre souscrite et les règles du site. Les équipements doivent être utilisés conformément aux consignes et à leur fonction.
Le membre ne doit pas permettre l’accès à une personne non autorisée, neutraliser un dispositif de sécurité, déplacer un équipement de manière dangereuse ou laisser une installation dans un état susceptible de causer un accident.
15. Coaching et prestations individuelles
Le coaching sportif, le coaching mental & performance, l’accompagnement alimentaire et les prestations analogues poursuivent un objectif d’accompagnement, d’entraînement ou de performance. Ils ne remplacent pas un diagnostic, un traitement médical, une psychothérapie ou un suivi diététique clinique lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Les objectifs, la durée, le nombre de séances et le prix sont définis dans l’offre ou la réservation. Le résultat dépend notamment de la participation, de l’assiduité, des capacités individuelles et de facteurs extérieurs; aucun résultat sportif, physique, psychologique ou financier déterminé n’est garanti.
16. Réservations, retards et absences
Lorsqu’une prestation requiert une réservation, le membre respecte le créneau confirmé et informe l’association dès qu’il sait qu’il ne pourra pas se présenter. Les éventuelles conditions d’annulation ou de facturation d’une absence doivent être communiquées dans l’offre, la confirmation de réservation ou les conditions particulières avant de devenir opposables.
Un retard peut entraîner une réduction de la durée de la séance lorsque le créneau suivant ne peut pas être décalé. L’association peut annuler ou reporter une séance pour un motif organisationnel ou de sécurité; elle propose alors, lorsque la prestation a été payée et non exécutée, un remplacement ou une solution équivalente.
17. Promotions, avantages et parrainage
Les promotions, offres familiales, avantages liés à un essai, programmes de parrainage et autres bénéfices commerciaux sont régis par les conditions annoncées avec l’offre. Ils sont non cumulables sauf indication contraire.
Un avantage non monétaire, tel qu’un mois offert, prolonge l’adhésion concernée selon les règles de l’offre; il ne constitue pas un paiement encaissé et n’est pas convertible en espèces sauf disposition contraire expresse.
18. Suspension, exclusion et fin anticipée par l’association
L’association peut suspendre immédiatement l’accès lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger des personnes, des biens, la sécurité des installations ou le bon déroulement d’une activité. Lorsque la situation le permet, le membre est informé du motif et peut présenter ses observations.
Une exclusion définitive peut être prononcée en cas de manquement grave ou répété, notamment violence, menace, harcèlement, mise en danger délibérée, fraude, accès non autorisé, dégradation volontaire ou refus persistant des règles de sécurité. Les conséquences financières sont appréciées de manière proportionnée aux circonstances et au droit applicable.
19. Responsabilité
Chaque association répond de ses propres obligations contractuelles et de la responsabilité qui lui incombe selon le droit suisse. Aucune disposition des présentes CG n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être valablement exclue, notamment en cas de dol ou de faute grave.
Le membre demeure responsable des dommages qu’il cause fautivement aux personnes, locaux ou équipements. Les risques ordinaires inhérents à la pratique sportive ne suppriment pas les obligations de prudence, de surveillance et de sécurité qui incombent à chacun selon les circonstances.
20. Effets personnels et matériel
Le membre garde ses effets personnels sous sa responsabilité, sous réserve d’une faute imputable à l’association. Les objets de valeur doivent être évités ou sécurisés lorsque des moyens appropriés sont disponibles.
Le matériel prêté doit être rendu dans l’état résultant d’un usage normal. Une détérioration intentionnelle ou due à un usage manifestement contraire aux consignes peut être facturée à hauteur du dommage effectivement subi.
21. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la notice de protection des données APC / ATEMI en vigueur, qui précise notamment le responsable du traitement, les finalités, les catégories de données, les destinataires, la conservation et les droits des personnes concernées.
Les données de santé ou autres données sensibles ne sont collectées dans le cadre général de l’adhésion que lorsqu’elles sont réellement nécessaires et avec les garanties appropriées. Les demandes d’accès, de rectification ou autres demandes relatives aux données sont exercées selon la notice de protection des données.
22. Photos et vidéos
L’utilisation d’images permettant d’identifier un membre à des fins de communication ou de publication fait l’objet d’un choix séparé. Le refus n’empêche pas l’adhésion ni l’accès aux activités.
Lorsqu’un consentement est utilisé, il peut être retiré pour l’avenir. Le retrait n’affecte pas la licéité d’utilisations déjà réalisées avant sa réception, sous réserve du droit applicable et des possibilités raisonnables de retrait d’un contenu.
23. Communications et notifications
Le membre fournit des coordonnées à jour. Les communications administratives peuvent être adressées par e-mail, téléphone, WhatsApp ou autre canal indiqué dans le dossier lorsque ce canal est utilisé pour la relation.
Les résiliations, contestations financières et demandes ayant un effet contractuel important doivent être formulées par écrit ou sous une forme permettant d’en conserver la preuve. Le contact public du Groupe APC est : info.groupeapc@gmail.com.
24. Modification des conditions générales
L’association peut mettre à jour les présentes CG pour l’avenir, notamment en raison d’une évolution légale, technique ou organisationnelle. La version applicable à un contrat est celle acceptée lors de sa conclusion, sous réserve d’une modification valablement intégrée ultérieurement.
Une modification substantielle défavorable ne s’impose pas rétroactivement à une période contractuelle déjà convenue sans base légale ou nouvel accord. Pour les relations renouvelées, la nouvelle version est mise à disposition avant le renouvellement lorsqu’elle modifie de manière pertinente les droits ou obligations.
25. Droit applicable, réclamations et for
Le droit suisse est applicable. Toute réclamation doit d’abord être adressée à l’association concernée afin de permettre une clarification et, si possible, une solution amiable.
À défaut d’accord, les autorités ou tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables. Les présentes CG ne privent pas un consommateur d’un for impératif ou d’une protection impérative que la loi lui accorde.
26. Dispositions finales et acceptation
Si une clause des présentes CG est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par le droit. La clause concernée est remplacée, si nécessaire, par la règle légale ou par une solution valable se rapprochant de son objectif sans créer de déséquilibre injustifié.
En signant la fiche d’adhésion ou en validant électroniquement l’acceptation, le membre ou son représentant légal confirme avoir pu consulter les présentes CG avant la conclusion du contrat, en avoir pris connaissance et accepter leur application à la prestation concernée.
Version à enregistrer avec l’adhésion : CG Groupe APC / APC / ATEMI — Version 1.2
Case obligatoire recommandée dans le formulaire : « Je confirme avoir pu consulter les Conditions générales d’adhésion et de participation APC / ATEMI — version 1.2 — et je les accepte. »
Informations de version
Document établi pour le fonctionnement commun d’Athletic Power Club et d’Atemi Power Club. La notice de protection des données, les conditions particulières de l’offre et la fiche d’adhésion restent des documents complémentaires. Toute modification des identités juridiques, sièges, assurances, modalités de renouvellement ou politiques de remboursement doit entraîner une revue de cette version.